Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le ministre, savez-vous combien de communes seront concernées par ce sujet au titre de 2019 ? Cela étant, ces contrats sont maintenant suspendus. La commission demande le retrait de ces amendements.

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