Intervention de Olivier Dussopt

Nous saurons le nombre de communes éventuellement concernées, malgré la suspension de ces contrats, lorsque tous les comptes administratifs auront été adoptés et transmis. En effet, c’est sur le fondement de ces comptes que nous constaterons l’évolution des dépenses. Nous n’avons donc pas encore les résultats pour l’année 2019 en vue de l’application des dispositions des contrats dits « de Cahors ». Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.