Intervention de Sophie Primas

Il s’agit d’un problème récurrent, que connaissent notamment les communes rurales organisées en syndicats intercommunaux à vocations multiples (Sivom), qui levaient la taxe d’habitation pour faire face à certaines de leurs dépenses ; je pense en particulier au Sivom de Thoiry, qui mutualise les écoles, les centres de loisirs et les crèches.

La taxe d’habitation ayant été supprimée sans compensation de l’État, une compensation par le biais des taxes foncières entraînerait une évolution extrêmement lourde de la fiscalité locale, ce qui n’est pas envisageable. Il s’agit donc de compenser cette suppression.