Intervention de Olivier Dussopt

Nous étudions ce sujet depuis un certain temps déjà. Neuf ou dix syndicats intercommunaux ont eu recours à la technique de financement des contributions fiscalisées. C’est une technique assez pratique, et les élus locaux qui y ont recouru ont certainement eu raison de le faire. En fait, le syndicat intercommunal décide de son budget et de l’appel à contribution auprès des communes membres, et cette contribution est automatiquement transformée, sans vote de l’assemblée délibérante, en part additionnelle à la fiscalité des ménages et des entreprises, avec, au fil du temps, un ajustement de cette part additionnelle, sans délibération des conseils municipaux ou du conseil syndical.

Aujourd’hui, une difficulté se pose dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, non pas pour ces syndicats en particulier, mais pour les syndicats mixtes, qui n’ont pas la possibilité de recourir aux contributions fiscalisées. Néanmoins, dans la majorité des cas, nous avons trouvé des solutions en gestion.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, même si je sais que, pour le syndicat cité, il demeure quelques difficultés.