Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 1072

Olivier Dussopt :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 1072.

Le Sénat a accepté, en première partie, d’adopter des extensions du dispositif d’accueil des apprentis, en allongeant la durée durant laquelle un apprenti peut entrer en formation et bénéficier d’une protection sociale avant la signature d’un contrat avec un employeur. Des articles de lettres sont nécessaires pour traduire cela, ainsi que le dispositif de prime à l’embauche pour les apprentis.

Ainsi, l’amendement n° 1067 tend à prévoir la protection sociale et le délai de formation, tandis que l’amendement n° 1072 vise à définir les modalités d’attribution de la prime à l’embauche d’apprentis.

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