Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement tire les conséquences des votes intervenus.

Les dépenses sont en hausse de 591, 9 millions d’euros et le déficit budgétaire, qui se dégrade de 2, 2 milliards d’euros, s’établit désormais à 226, 6 milliards d’euros.

Nous avons adopté vingt-cinq amendements de crédits sur le budget général et trois sur les comptes de concours financiers. Néanmoins, pour des raisons évidentes tenant à l’article 40 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de finances, ce n’est pas le Sénat qui est à l’origine de la dégradation du solde budgétaire, puisque tous les mouvements de crédits auxquels il a procédé s’opèrent à l’intérieur des missions. Cela donne d’ailleurs un caractère parfois un peu artificiel à nos amendements…

Par conséquent, seuls les huit amendements d’origine gouvernementale, dont les deux principaux concernaient l’Afitf et l’apprentissage, pour des montants de 250 millions d’euros et de 167 millions d’euros respectivement, ont eu une incidence sur le solde.

Cet amendement se bornant à retracer les votes intervenus, je propose au Sénat de l’adopter.