Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2020 :

À neuf heures trente :

Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la commission n° 599, 2019-2020) ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte n° 618, 2019-2020) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (texte de la commission n° 631, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.