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Intervention de Bernard Angels
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels avant l'article 46
Bernard Angels, rapporteur pour avis :Cette nouvelle rédaction concernant ces deux articles prend en compte la réforme du code pénal ainsi que celle qui est relative à l’autorité parentale.
À titre personnel, je regrette le dépôt tardif de cet amendement, qui n’a pas pu être examiné par la commission des finances.
En conséquence, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
