Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice, l’accès aux soins est un sujet de préoccupation majeur. Nous comprenons l’inquiétude légitime des citoyens, des élus et des professionnels de santé lorsqu’un médecin part à la retraite ou quitte son cabinet.

Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs. Elle procède de mauvaises orientations – de 1991 à 2000, moins de 4 000 médecins ont été formés chaque année – et de problèmes d’anticipation : le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques n’ont pas été suffisamment pris en compte, de même que l’évolution des pratiques des professionnels et des conditions d’exercice.

Aujourd’hui, le département de la Haute-Garonne présente une densité médicale supérieure à la moyenne régionale et nationale, mais ce taux cache des disparités, y compris dans la métropole toulousaine, qui est confrontée à une forte désertification médicale, accentuée par une rapide croissance démographique.

Devant ces difficultés, l’ARS, le conseil départemental de l’Ordre des médecins, la caisse primaire d’assurance maladie et l’union régionale des professionnels de santé, l’URPS, ont engagé un travail partenarial à l’échelle du département et de la ville de Toulouse, plus spécifiquement en faveur des quartiers, avec l’appui de la ville de Toulouse et de son bailleur social.

Les constats qui en découlent confortent la nécessité, pour l’ARS, de poursuivre et de renforcer l’accompagnement des structures d’exercice coordonné par diverses mesures.

Tout d’abord, l’accompagnement dans l’exercice coordonné des professionnels de santé doit permettre de renforcer le maillage du territoire en maisons de santé pluridisciplinaires. En tout, vingt-quatre de ces maisons ont été ouvertes dans le département, dont neuf à Toulouse, cinq maisons dont le projet a été validé sont en attente d’ouverture et huit projets sont en cours d’élaboration.

Ensuite, le fonds d’investissement régional de l’ARS assure un accompagnement financier de l’ensemble des projets, à hauteur de 50 000 euros. S’y ajoute un financement pérenne de l’assurance maladie : vingt-trois maisons de santé pluridisciplinaires bénéficient de l’accord conventionnel interprofessionnel, l’ACI, pour des montants annuels allant de 25 000 euros à près de 100 000 euros.

Enfin, plusieurs projets de communautés professionnelles territoriales de santé, ou CPTS, sont en cours et bénéficient d’un accompagnement. L’ARS a conventionné avec les URPS pour les accompagner. L’ARS d’Occitanie accorde une enveloppe de 30 000 euros pour financer l’ingénierie, et l’assurance maladie doit elle aussi assumer une part du financement, via l’ACI, après validation du projet de santé.

Pour réussir, nous aurons besoin des élus à nos côtés ; en réunissant tous les acteurs, je suis convaincue que nous trouverons des solutions adaptées à chacun des territoires !