Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question porte sur l’attribution de la prime « grand âge ».

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier dernier a instauré une prime « grand âge », versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des grades d’aide-soignant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, sous statut public.

Cette prime mensuelle de 118 euros bruts, financée par l’assurance maladie, est destinée à reconnaître l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et à valoriser les compétences nécessaires à la prise en charge de celles-ci.

Le décret réserve cette prime aux agents des établissements sous statut public, excluant de fait les aides-soignants employés par les Ehpad privés à but non lucratif. Mon département, la Haute-Loire, compte 22 établissements de ce type, sur un total de 48 Ehpad.

Cette mesure crée donc une forte inégalité entre les professionnels des Ehpad du secteur public et ceux du secteur privé à but non lucratif, alors même qu’ils exercent les mêmes missions, dans des conditions particulièrement difficiles.

Le recrutement de personnel dans les Ehpad n’est déjà pas aisé, et l’on constate une diminution des effectifs dans les instituts de formation : cette prime sélective ne fera qu’accentuer le déficit en personnel compétent dans les établissements du secteur privé.

Le Gouvernement a-t-il l’intention de remédier à cette inégalité de traitement ? Envisage-t-il de généraliser la prime « grand âge » à l’ensemble des aides-soignants qui interviennent dans les Ehpad, quel que soit le statut de l’établissement qui les emploie ?