Intervention de Brigitte Bourguignon

Je militerai pour que cette prime lui soit étendue, même si cette décision dépend aussi des départements.

L’accompagnement que les professionnels apportent aux personnes âgées suppose bel et bien des compétences spécifiques, qui justifient une meilleure reconnaissance financière des corps d’aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées.

Comme vous le constatez, le décret du 30 janvier dernier traduit cet objectif pour la fonction publique hospitalière.

Dans le secteur privé, une telle revalorisation, si elle est encouragée, doit préalablement faire l’objet de négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et les salariés. Les pouvoirs publics n’ont pas compétence pour se substituer aux partenaires sociaux dans ces négociations. L’État accompagne néanmoins la dynamique de celles-ci en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Ainsi, pour l’année 2020, le Gouvernement a souhaité soutenir ce secteur en offrant aux acteurs les marges financières nécessaires pour instaurer une prime comparable à celle mise en place dans le secteur public. À cette fin, il a fixé un taux d’évolution de la masse salariale de 1, 25 % pour l’ensemble des conventions collectives de la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, et un taux différencié de 2, 7 % pour la branche de l’aide à domicile.

Cela représente un effort de plus de 310 millions d’euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus.

Le taux retenu ouvre aux acteurs du secteur privé non lucratif la possibilité de conclure des accords collectifs permettant d’instaurer une prime « grand âge », à l’instar de celle existant désormais dans la fonction publique.