Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Madame la ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’importance d’associer les élus locaux et nationaux à la réflexion menée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et par l’Insee, en lien avec l’agenda rural, sur la redéfinition des espaces ruraux.

Le Gouvernement a en effet souhaité définir une « nouvelle géographie prioritaire » de la ruralité pour accompagner l’évolution des dispositifs visant à réduire les inégalités territoriales.

Le besoin de disposer d’une définition rénovée et positive des espaces ruraux est partagé, de même que celui d’une révision de certains zonages qui servent de base au soutien de l’État aux territoires, en particulier ruraux.

Alors que le Parlement, notamment le Sénat, a produit de nombreux travaux sur ces sujets, à l’instar du récent rapport d’information sur les zones de revitalisation rurale fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances du Sénat, je m’étonne que votre ministère et l’Insee n’aient pas sollicité les parlementaires impliqués sur le sujet pour les associer à la réflexion.

Vous connaissez l’attachement des élus à leurs territoires, ainsi qu’aux dispositifs zonés, qui marquent le soutien de la Nation à leur égard. Aussi serait-il souhaitable que les décisions déterminantes pour l’évolution de ces zonages soient prises d’abord à un niveau politique, impliquant une large concertation des élus locaux et nationaux directement concernés.

Pouvez-vous me confirmer que les parlementaires impliqués sur ce sujet seront effectivement associés à ces travaux et réflexions ?