Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le ministre, depuis l’annonce du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, nos concitoyens vivant au Royaume-Uni s’inquiètent de la situation fiscale, alors que la période de transition durera encore jusqu’au 31 décembre 2020.

Lors de son audition au Sénat, Michel Barnier, chef de la Task Force pour la finalisation de l’accord, n’a rien caché des difficultés rencontrées pour arriver à un accord global avec le Royaume-Uni. Ma question a trait à la situation fiscale de nos compatriotes.

Au début de l’année 2020, lors d’un déplacement en Écosse, nos compatriotes ont abordé les sujets qui les préoccupent au cours d’une réunion publique. La question des retraites pour ceux qui cotisent au Royaume-Uni a été prégnante. Ils craignent, en effet, que leurs trimestres ne soient plus reconnus suivant l’accord négocié. Il me paraît important, alors que les négociations sont en cours, d’attirer votre attention et celle de notre négociateur sur ce point. Quelle est votre mobilisation ?

Au lendemain de la période de transition, les Français vivant au Royaume-Uni seront considérés comme résidant hors de l’espace économique européen. Seront-ils alors de nouveau assujettis au prélèvement de la contribution sociale généralisée, la CSG, et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS ?

Hors Union européenne, nos compatriotes ne bénéficient toujours pas de cette exonération malgré les nombreuses oppositions à la mise en place de cette mesure injuste. Je pense, notamment, à une pétition lancée à la fin de 2018 par les conseillers consulaires.

Ces Français continuent d’être soumis à ces cotisations sans bénéficier d’aucune couverture sociale, de retraite ou de chômage. Il s’agit d’une discrimination et d’une véritable injustice au regard du principe d’égalité devant l’impôt.

Il est donc urgent dès maintenant de penser l’après-Brexit. Pouvez-vous nous rassurer sur l’engagement du ministère sur ces deux points ?