Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Barbara Pompili, qui m’a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités. La loi anti-gaspillage de février 2020 a permis de nombreuses avancées.

Tout d’abord, pour agir à la source, une filière à responsabilité élargie du producteur sera créée le 1er janvier 2022 pour les déchets du bâtiment, ce qui permettra de constituer un maillage efficace en points de reprise et une reprise gratuite pour les déchets triés.

Ensuite, pour financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts. Le projet de décret d’application de cette mesure fait actuellement l’objet d’une consultation du public. De plus, les amendes administratives payées par les auteurs de dépôts sauvages sont perçues par les collectivités, apportant ainsi un complément budgétaire en contrepartie de leur mobilisation contre ces dépôts.

Enfin, la loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives. Elle sera complétée par un renforcement de la contravention pénale sanctionnant les petits dépôts sauvages, qui passera de la troisième à la quatrième classe. Le projet de décret concerné a été discuté avec les parties prenantes dans le courant du mois de juin dernier et sera publié à la fin de l’été.

La loi prévoit également plusieurs mesures pour faciliter le travail au quotidien des élus.

L’accès au système d’immatriculation des véhicules et l’utilisation de la vidéosurveillance facilitent l’identification et la sanction de l’auteur du dépôt sauvage. Les moyens humains et financiers peuvent être mutualisés au niveau des groupements de collectivités.

Enfin, les agents de surveillance de la voie publique peuvent dès à présent sanctionner les dépôts sauvages. Un décret, qui sera présenté prochainement au Conseil national d’évaluation des normes, le CNEN, permettra d’habiliter d’autres agents choisis par les collectivités.

Le groupe de travail sur le sujet, lancé en 2018 et rassemblant l’administration, des élus locaux, des parlementaires et les autres parties prenantes, poursuit ses travaux pour continuer à identifier de nouvelles actions, comme la formation des agents des collectivités locales.