Intervention de Frédéric Marchand

Madame la ministre, le marché du livre d’occasion, particulièrement celui de la bande dessinée, a pris une importance considérable ces dernières années. Le prix d’occasion des livres est régulièrement, sinon systématiquement, affiché à côté de leur prix neuf, ce qui est fortement incitatif pour les clients.

Ce nouveau marché de l’occasion enrichit tous les acteurs, à l’exception notable des auteurs et des éditeurs, lesquels sont pourtant les premiers concernés. Il ne s’agit plus d’un phénomène lié aux fêtes de fin d’année, à l’occasion desquelles une colossale quantité d’ouvrages à peine reçus en cadeaux sont sitôt proposés à la vente sur internet, via des plateformes détenues par des géants mondiaux.

Cette pratique pose des problèmes économiques et juridiques de grande ampleur. Hier marginal, le marché de l’occasion représente aujourd’hui plus de 42 % des ventes de livres. Ses acteurs, parmi lesquels Amazon, PriceMinister, la FNAC ou eBay, touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA.

En revanche, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d’affaires amputé de recettes non négligeables.

En effet, une l’étude qualitative menée par l’institut GfK à l’occasion des Rencontres nationales de la librairie, en 2017, indiquait que 16 % des acheteurs de bandes dessinées et 25 % des acheteurs de livres, tous genres confondus, déclaraient acheter des ouvrages d’occasion. Ramené aux 4 milliards de chiffre d’affaires de l’édition, cela représente un manque à gagner de 800 millions à 1 milliard d’euros.

Dans le cas de la vente d’occasion, seuls le libraire, le site, le vendeur et, dans une moindre mesure, l’État touchent un pourcentage. Face au développement de la vente d’occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d’une part non négligeable de leurs droits d’auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, ce qui rend leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir et met en péril financier l’ensemble du secteur de l’édition.

C’est pourquoi il semble nécessaire de réglementer la vente de livres d’occasion. La majorité de ces ventes se faisant sur les grandes enseignes de vente en ligne, nous pourrions imaginer obtenir de leur part un déclaratif de ces ventes et, à travers un organisme collecteur, obtenir un reversement destiné aux auteurs et aux éditeurs.

Face à l’accroissement de la vente d’occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs, vous le voyez, sont fortement pénalisés. Aussi, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer quelles sont les pistes qui peuvent être mises en œuvre pour réglementer cette vente du livre d’occasion.