Intervention de Roselyne Bachelot

Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, je l’ai indiqué lors de ma prise de fonctions, je serai particulièrement attentive à la situation des auteurs au sein de la chaîne économique du livre, et cela me mobilisera au cours des mois à venir.

Vous me pardonnerez de ne pas être complètement d’accord avec le diagnostic que vous avez posé sur le marché du livre d’occasion. Selon les données du ministère de la culture relatives aux évolutions des pratiques d’achat, si ce dernier est en progression, il reste limité, puisqu’il représente moins de 8 % des sommes dépensées par les ménages pour leurs achats de livres en 2019.

En outre, si les opérateurs que vous citez occupent une place importante sur ce marché, un achat de livre d’occasion sur deux s’effectue directement de particulier à particulier, notamment dans les bourses aux livres scolaires, les marchés ou les brocantes, que je sais nombreuses dans votre département du Nord.

Les auteurs ne sont pas privés d’une partie de leurs droits d’auteur, dans la mesure où ils ont exercé leur droit exclusif de commercialiser les exemplaires de leurs œuvres, l’exercice de ce droit de distribution entraînant de facto son épuisement. Au-delà, la création d’un droit de suite des auteurs de livres n’est pas autorisée par les textes internationaux et européens.

Vous évoquez aussi l’idée d’un reversement de la part des grandes enseignes de la vente en ligne. Si je partage évidemment l’objectif sous-tendu par cette proposition, je crains que cela ne s’apparente à une nouvelle taxe, qui irait à rebours des arguments développés pour justifier le taux réduit de TVA sur le livre.

De plus, il ne pourrait pas être directement reversé sous forme de revenus aux auteurs, l’article 2 de la loi organique relative aux lois de finances ne permettant pas l’affectation d’impositions directement à un tiers, sauf en raison des missions de service public qui lui sont confiées.

D’autres solutions pour mieux rémunérer la création existent : le rapport de M. Bruno Racine remis au ministre de la culture en janvier 2020 explore un certain nombre de pistes sur lesquelles nous travaillons actuellement. Je m’engage à vous associer à ce travail et à vous informer de l’avancée de ces initiatives pour le marché du livre d’occasion.

Je partage donc vos préoccupations, monsieur le sénateur, même si je ne suis pas tout fait d’accord avec votre diagnostic.