Intervention de Pierre Louault

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une petite entreprise de Touraine, Bergerault Percussions, qui fabrique des instruments de musique, plus particulièrement de percussions.

Cette entreprise nous signale qu’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, et non des moindres, le Grand Paris, a émis un appel d’offres citant explicitement des marques de fabrication étrangères et excluant, de fait, les entreprises artisanales françaises, qui ont pourtant une renommée internationale.

À la suite des sollicitations de Bergerault Percussions, cet EPCI a finalement modifié son appel d’offres en incluant de nouvelles marques, mais toujours sans citer les principales marques françaises. À l’heure où nous souhaitons favoriser et recentrer la production artisanale et industrielle en France, comment pouvons-nous accepter de tels agissements ?

Il paraît impensable que des entreprises inscrites au patrimoine vivant, qui s’impliquent pour développer le tissu économique de nos territoires et participent à l’excellence de notre rayonnement international soient de facto mises de côté.

Ce problème précis révèle une difficulté plus globale sur la commande publique et les appels d’offres qui ne mettent pas en place toutes les mesures possibles à l’attention des entreprises françaises, afin que celles-ci soient mieux prises en compte. Un appel d’offres devrait être très ouvert et, par exemple, ne citer que le type d’instrument de musique souhaité, sans indiquer une quelconque marque.

Madame la ministre, quelles actions concrètes comptez-vous mener pour que la commande publique donne toutes ses chances au tissu artisanal et industriel français, et pour bannir ce type d’appel d’offres ?