Intervention de Roselyne Bachelot

Monsieur le sénateur Pierre Louault, vous avez raison, le soutien à la production artisanale et industrielle française, et en particulier aux entreprises du patrimoine vivant, est indispensable.

Nos territoires sont dotés de multiples établissements qui reposent sur des savoir-faire uniques, à l’image de l’entreprise d’instruments de musique et de percussions de votre département. Je veux ici saluer son travail, qui se poursuit depuis, je crois, près d’un siècle.

La question que vous soulevez, bien qu’elle soit relative à la commande d’instruments de musique, relève strictement des règles définies par le code de la commande publique, auxquelles sont soumis l’État, les collectivités territoriales et les EPCI pour leurs achats.

Des principes fondamentaux doivent être respectés : il en est ainsi de l’égalité de traitement qui prohibe toute pratique discriminatoire de nature à favoriser certains opérateurs, de la liberté d’accès qui permet à tout opérateur de se porter candidat, ou encore de la transparence des procédures. Si des illégalités ou des impropriétés ont été commises, il faudra remédier à ces manquements.

Je souhaite cependant rappeler que, si les conservatoires sont classés par l’État, à la demande des collectivités, ils relèvent de l’initiative de celles-ci et de leurs responsabilités pleines et entières. La plupart des conservatoires sont ainsi gérés en régie directe et le principe de libre administration des collectivités territoriales ne permet pas à l’État de s’immiscer dans le fonctionnement de ces établissements, donc dans leurs politiques d’acquisition instrumentale.

Pour ce qui concerne les évolutions à apporter à la commande publique – cela ne relève pas de mon ministère –, un travail important a été mené par Agnès Pannier-Runacher, au cours des derniers mois. Soyez-en assuré, je vais me mobiliser pour permettre au tissu artisanal et industriel français d’accéder à ces marchés.

J’adhère à l’objectif qui sous-tend votre question. Ces entreprises, telles que Bergerault Percussions, contribuent à l’attractivité de nos territoires, à laquelle vous savez que le Premier ministre est attaché, et font perdurer des savoir-faire souvent très anciens ; il est donc indispensable qu’elles puissent accéder aux marchés.

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir appelé mon attention sur ce sujet primordial.