Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie — Discussion générale

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous voterons bien entendu ce texte, en souscrivant au vœu du député Philippe Dunoyer et de notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Il est vrai que les dispositions relatives à l’outre-mer figurent souvent dans le dernier article des textes de loi et qu’elles sont examinées rapidement. Et lorsque l’homologation attend six ans, ce n’est pas très respectueux des territoires concernés et de leurs habitants. Avoir plus souvent, annuellement, de telles lois d’homologation, qui ne prennent tout de même pas trop de temps, est donc une belle idée.

C’est pourquoi, après avoir tenu six minutes et demie à cette tribune, …

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