Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie — Discussion générale
Catherine Troendle, présidente :Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous rassurer : dans cette enceinte, les ministres disposent de tout le temps qu’ils souhaitent pour leurs interventions ! M. Sueur faisait référence à la période où M. Badinter siégeait parmi nous en tant que membre de la Haute Assemblée, et non à celle où il exerçait vos fonctions actuelles.
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
