Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie — Vote sur l'ensemble
Catherine Troendle, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.
