Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

La parole est à M. le président de la commission.

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