Intervention de Éliane Assassi

Faute de plus de précisions, nous pensons que la réforme proposée par le Gouvernement pourrait supprimer certaines compétences dévolues à des organismes consultatifs, et donc potentiellement porter atteinte à la démocratie sociale. Le Conseil d’État lui-même déplore, dans son avis, une mauvaise appréciation du champ d’application de cette mesure.

Au fond, nous devrons, lors de nos prochains débats, rendre plus nettes les motivations profondes du Gouvernement, qui pourrait voir dans cette réforme une occasion de discréditer la représentation des corps intermédiaires, sous couvert de démocratie directe. Nous y serons bien évidemment très attentifs.

Pour l’heure, nous apporterons nos voix à ce projet de loi.