Intervention de Christine Lavarde

Je souligne néanmoins l’adoption en commission d’un amendement de coordination tout à fait légitime, qui met à jour le texte de l’ordonnance de 1958 après le changement de dénomination intervenu depuis 2008. Il aura quand même fallu attendre douze ans, et je veux ici saluer le travail de la commission.

C’est à présent le futur qui nous attend, avec un texte beaucoup plus substantiel, déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à réformer dans son ensemble le Conseil économique, social et environnemental.

Les perturbations de l’ordre du jour liées à l’épidémie de covid chamboulant quelque peu l’agenda parlementaire, ce texte n’arrivera pas assez tôt pour être étudié avant le terme du mandat actuel des membres du CESE. Il n’aurait pas été pertinent, alors même que la procédure de renouvellement est assez longue, de l’examiner dans l’urgence.

J’en viens maintenant au fond, à savoir la réforme du CESE. En 2008, quelques aspects du fonctionnement de cette assemblée avaient déjà été rénovés. Mais il nous semble pertinent de nous interroger de nouveau sur l’adéquation des objectifs de l’institution avec sa composition, ses procédures et ses moyens.

Un certain nombre de propositions ont été faites, et certaines figurent dans le projet de loi organique déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il n’est pas temps d’en discuter ce matin, mais nous pourrons nous y atteler à l’automne, lorsque le texte arrivera au Sénat.

Dans tous les cas, ce ne sera pas une grande révolution, qui aurait nécessité une réforme constitutionnelle, et non une loi organique.

À cette heure, et sans préjuger des débats ni du contenu du texte qui nous sera transmis par les députés, je rappelle l’attachement du groupe Les Républicains au rôle que la Constitution accorde à chaque chambre et chaque institution. C’est vrai pour le CESE comme pour le Sénat. Le CESE est un acteur important de la démocratie sociale depuis près d’un siècle. Son rôle a été reconnu en 1958 et il participe depuis lors à l’équilibre constitutionnel.

Au regard de ces éléments, et en osant paraphraser le président Philippe Bas, il convient de laisser sa chance à la réforme et de voter le projet de loi qui nous est soumis ce matin.