Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous faire part de la satisfaction qui est la mienne d’avoir vu la commission mixte paritaire aboutir à un accord pour la troisième fois cette année sur un projet de loi de finances rectificative. Cela témoigne de la volonté des parlementaires, de celle du Gouvernement également, de trouver un compromis lorsqu’il s’agit de répondre à une crise, d’assurer la survie de notre économie, de garantir à nos compatriotes un revenu le plus protégé possible et de leur offrir l’accompagnement nécessaire dans la situation que nous vivons.

M. le rapporteur a évoqué à l’instant les concessions qu’il a parfois fallu faire pour parvenir à ce compromis. Il a ainsi listé les sujets qui mériteraient à ses yeux et à ceux de la majorité sénatoriale d’être approfondis ou retravaillés dans les prochaines semaines. Pour ma part, je soulignerai les cinq points qui conduisent le Gouvernement à se montrer satisfait de ce compromis.

Premier point de satisfaction : le PLFR 3 autorise le Gouvernement à renforcer des mesures qui fonctionnent. Je pense notamment au financement du chômage partiel ou du fonds de solidarité. Je pense aussi à tous les dispositifs que nous avons mis en place et qui permettront d’amplifier les efforts en direction du secteur industriel ou de garantir l’accompagnement de nos compatriotes les plus fragilisés.

Deuxième point : le PLFR 3 prévoit les outils nécessaires au financement des plans qui ont été annoncés pour différents secteurs d’activité stratégiques nécessitant un accompagnement spécifique et pour lesquels il nous fallait dès à présent disposer des autorisations de crédits pour intervenir. Le débat parlementaire a en outre permis de prévoir des financements particuliers pour certains secteurs, notamment les festivals ou encore la presse, que M. le rapporteur vient d’évoquer.

Troisième point : ce texte est celui des trois PLFR qui apporte des solutions aux collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur le débat concernant Île-de-France Mobilités. Nous savons que nous aurons l’occasion d’en reparler d’ici à l’automne et de trouver des solutions dans le cadre du projet de loi de finances ou dans d’autres dispositifs liés à la relance, afin que le fonctionnement des transports collectifs en Île-de-France puisse être garanti et que les investissements puissent évidemment être réalisés.

Ce projet de loi de finances rectificative permet de soutenir l’investissement à hauteur de 1 milliard d’euros supplémentaire. Surtout, il permet de garantir aux collectivités un niveau de recettes fiscales et domaniales grâce à un dispositif inédit, qui n’a jamais été mis en place, ni même peut-être pensé, afin de répondre à leurs difficultés Il garantit une recette minimale en matière fiscale et domaniale au moins égale à la moyenne des recettes de la période 2017-2019, un traitement particulier étant prévu pour les outre-mer afin de prendre en compte leurs spécificités, notamment le droit d’octroi ou la taxe spéciale sur la consommation.

Nous avons aussi abouti, à l’issue d’une discussion avec l’ADF (Assemblée des départements de France), à un dispositif de soutien en faveur des départements, qui s’inscrit aussi dans le cadre des discussions plus larges que nous pouvons avoir avec ces collectivités.

Quatrième point : les mesures en faveur de l’emploi des jeunes sont pour nous un autre motif de satisfaction. M. le rapporteur l’a dit, il y avait une volonté partagée par la majorité à l’Assemblée nationale, celle du Sénat et le Gouvernement, mais aussi sur toutes les travées, de mettre en place un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes. Les mesures de soutien à l’embauche d’apprentis ont ainsi été étendues, sur l’initiative du Gouvernement, aux contrats de professionnalisation. Votre assemblée a par ailleurs voté des crédits pour financer des primes à l’embauche des plus jeunes de nos concitoyens. Ce dispositif figure dans le texte sous une forme un peu différente, afin de tenir les engagements pris par le Président de la République, que le Premier ministre a détaillés ce matin lors d’un déplacement sur le terrain.

Toujours pour les jeunes, ce projet de loi de finances rectificative permet de financer un certain nombre de dispositifs sociaux, qu’il s’agisse de l’accès à des repas de qualité à moindre prix ou de bourses, de la même manière qu’il permet de financer des dispositifs d’accompagnement social de l’ensemble des Français fragilisés par la crise.

Enfin, cinquième point : ce texte est l’occasion pour le Gouvernement de tenir un engagement, celui de transformer en exonérations un certain nombre de reports de cotisations que les services, notamment des Urssaf, ont accordé au cours des derniers mois. Le dispositif qui a été adopté permet ainsi d’exonérer l’ensemble des TPE ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative, ainsi que, pour quatre mois, les TPE et les PME des secteurs les plus touchés – on pense immédiatement aux cafés, aux hôtels ou aux restaurants, mais pas seulement : le sport, la culture, l’événementiel sont concernés.

Nous avions prévu un dispositif d’exonération partielle et au cas par cas pour les entreprises de moins de 50 salariés ; vous avez fait le choix, mesdames, messieurs les sénateurs, retenu en commission mixte paritaire, et le Gouvernement s’en félicite, d’étendre cette possibilité aux entreprises de moins de 250 salariés, de manière à couvrir un spectre plus large et régler, peut-être, un certain nombre de questions sectorielles.

Nous sommes heureux que la commission mixte paritaire ait été conclusive, ce qui nous permet de gagner quelques jours pour l’entrée en vigueur du texte.

Pour terminer, je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs pour leur participation au débat qui nous a occupés ce week-end. Je remercie particulièrement M. le rapporteur pour son travail habituel, mais aussi pour le travail particulier qu’il a accompli afin d’aboutir à un texte en commission mixte paritaire.

Au total, 2 400 amendements auront été déposés sur ce projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale et au Sénat. Plus de 200 d’entre eux ont été adoptés et ont permis d’enrichir le texte initial du Gouvernement. C’est là une illustration de ce que je disais au début de mon propos : quand il y a péril et qu’il est urgent d’agir, chacun sait faire un pas vers l’autre. Certes, il reste encore du travail, des échéances. J’ai entendu l’appel concernant le plan de relance. J’ai envie de répondre par une pirouette en disant que, la relance, c’est dès maintenant, …