Intervention de Patrice Joly

Tel était le sens des amendements que nous avions déposés tout au long de la procédure parlementaire et qui, malheureusement, pour des raisons idéologiques, n’ont pas été retenus.

Même si nous avons, dans un premier temps, obtenu des avancées et une meilleure compensation, pour les collectivités de métropole et de l’outre-mer, des charges liées à la crise, même si nous avions obtenu de quoi sauver les autorités organisatrices de la mobilité, notamment Île-de-France Mobilités, même si nous avions obtenu une taxation plus appropriée des pure players tels qu’Amazon, afin de restaurer une concurrence loyale dans le commerce, après un confinement très déstabilisant, même si nous avions arraché le versement d’une prime « covid » aux sous-traitants travaillant dans les structures privées de santé, que le Gouvernement avait oubliées, le compte n’y était toujours pas à la fin de la première lecture sur le plan social et économique. En outre, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas été prises en compte, preuve s’il en est que, en matière d’écologie, les actes du Gouvernement ne suivent pas les mots du Président de la République.

Enfin, le choix d’un financement global de ce budget par la dette, sans remise en cause d’une fiscalité avantageuse pour les Français les plus aisés, n’est pas acceptable.

Pour ces raisons, nous n’avons pas pu voter ce texte, insuffisamment amendé selon nous.

Mes chers collègues, nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, qui a largement remis en cause le texte voté par le Sénat, puisque, parmi tous les amendements proposés par notre groupe, un seul, qui tend à conforter le soutien des collectivités locales aux associations impactées par la crise, a été sauvé. Nous ne comprenons pas l’accord qui a été trouvé entre les deux assemblées, dès lors que de nombreux amendements adoptés à une grande majorité, voire à l’unanimité du Sénat dans sa diversité n’ont pas été retenus par la commission.

Le Sénat n’a pas joué son rôle de défenseur des collectivités et des territoires, comme en atteste le sort réservé aux articles 5 et 6 du texte portant sur les soutiens aux collectivités territoriales et aux territoires ultramarins, fortement affectés par la crise sanitaire. Je m’inquiète d’ailleurs du sort qui sera réservé à Île-de-France Mobilités, à la suite du recul de la majorité sénatoriale. D’une manière plus générale, je m’inquiète de l’incapacité du Gouvernement à comprendre le rôle que peuvent jouer les territoires dans l’accompagnement social des populations qui souffrent et souffriront et le potentiel économique et écologique de ces territoires.

Nous considérons que le seul chemin possible passe par la justice fiscale et sociale. Or, avec le budget rectificatif proposé par la CMP, le compte n’y est pas ! Nous ne pourrons pas, dès lors, voter les conclusions qui nous sont proposées.