Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à mon tour de saluer le travail du rapporteur et de la commission des finances. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire.

Le rapporteur a déjà évoqué différents points de cet accord, je ne vais pas y revenir en détail.

Pour les entreprises, le seuil de 250 salariés retenu à l’article 18 me paraît de bon aloi.

Les avances remboursables pour les départements pourront être remboursées sur trois ans. Cette période a été étendue grâce au Sénat.

Notre groupe était très attaché à l’augmentation de 1 milliard d’euros de la DSIL, qui s’établira désormais à 1, 6 milliard d’euros, afin de financer des équipements dans la ruralité qui relèvent normalement de la DETR. Nous avions fait adopter un amendement en ce sens, qui a été retenu en commission mixte paritaire, ce dont nous nous réjouissons.

Certes, le débat n’est pas clos pour ce qui concerne Île-de-France Mobilités. Je note tout de même que le Sénat, en changeant le mode de calcul, c’est-à-dire en prenant l’année 2019 pour référence et non plus la moyenne des trois dernières années, a ajouté 200 millions d’euros aux 450 millions d’euros introduits par Laurent Saint-Martin à l’Assemblée nationale.