Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 23 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance.

Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines mesures : l’activité partielle, mécanisme le plus protecteur d’Europe, représente au total 31 milliards d’euros. Autre élément important : le fonds de solidarité pour nos plus petites entreprises a été porté à 8 milliards d’euros.

La solidarité est au cœur de ce projet de loi de finances rectificative. Je citerai les 200 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence, l’aide de 200 euros pour les jeunes de moins de 25 ans qui bénéficient de l’APL (aide personnalisée au logement), soit 400 000 d’entre eux, et l’indemnisation pour les professionnels libéraux qui auraient été contaminés par le covid et qui n’ont pas les assurances pour les couvrir. Les bourses ont également été prolongées.

Pour autant, la théorie économique nous l’enseigne, ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts, quels qu’ils soient. Sinon, on déprime l’activité. Face à une dépression économique, la solidarité doit passer par la dépense budgétaire. C’est pourquoi de nombreuses dépenses ont été engagées : près de 30 milliards d’euros supplémentaires rien qu’avec ce PLFR.

Dotée de 435 millions d’euros, la culture devra être au cœur du plan de relance qui sera présenté fin août. Je pense à la presse et au livre ou à l’année blanche pour les intermittents du spectacle. Nous devons donc insister sur le domaine culturel.

Par rapport à ce qui a été dit par la majorité sénatoriale sur la relance, j’introduirai une nuance. Il me semblait logique d’attendre le plan européen pour que le plan de relance français s’articule avec les décisions européennes. Avec 390 milliards d’euros de dépenses budgétaires européennes, dont 40 milliards pour la France, ce n’est pas l’épaisseur du trait !

Je suis extrêmement fier de cet accord. C’est un moment historique ! On mutualise de la dette au niveau européen pour financer des subventions, c’est-à-dire de la dépense, en inventant des ressources : sur les plastiques, une écotaxe à l’entrée, la taxation des Gafam. Les choses ne sont pas évidentes, et le chemin sera encore long, mais mutualiser de la dette et payer des subventions à des États grâce à la fiscalité européenne, c’est un pas dans la construction européenne qui mérite vraiment d’être souligné. Au départ, de nombreux États membres n’étaient pas sur cette position.

Le plan de relance qui sera présenté fin août est déjà présent dans ce PLFR : 500 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus pour l’industrie, la transition numérique et la transition écologique ; la DSIL a été abondée à hauteur de 1, 6 milliard d’euros – c’est certes de l’investissement, mais c’est aussi de la relance. Il s’agit d’éléments extrêmement importants, qui nous permettront de construire l’avenir, notamment pour ce qui concerne l’emploi des jeunes, qui constitue un sujet clé. La génération qui arrive sur le marché du travail ne doit pas être une génération sacrifiée. Un bon plan de relance, c’est un plan de relance qui ne laisse aucun jeune en plan. Ainsi, 6, 5 milliards d’euros ont été annoncés ce matin, sans compter les 800 millions d’euros prévus dans le cadre de ce PLFR pour l’apprentissage.

Tels sont les éléments clés et les jalons de la relance : transition écologique, transition numérique, emploi des jeunes, culture et solidarité. Même s’il y a encore du pain sur la planche, je me réjouis que nous ayons pu dépasser un certain nombre de clivages et obtenir, pour la troisième fois, un accord sur un projet de loi de finances rectificative. Notre groupe votera ce texte.

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