Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une séquence hors du commun qui s’achève aujourd’hui.

Avec l’accord obtenu par la commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a de nouveau fait preuve de responsabilité. Face à la crise, face à une situation que nul ne pouvait envisager il y a seulement six mois de cela, nous avons fait le choix collectif d’activer la solidarité nationale pour sauver notre économie, et ce par-delà les clivages partisans.

Les décisions votées au cours des trois PLFR pour 2020 sont lourdes de conséquences. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail tout à l’heure, lors du débat sur l’orientation des finances publiques. Je me contenterai pour l’instant de revenir sur les principales mesures introduites par le PLFR 3.

Les collectivités locales se sont enfin trouvées au cœur de nos travaux. Elles n’avaient jusqu’à présent fait l’objet que de mesures éparses et ponctuelles, alors même qu’elles prenaient les devants pour inventer des solutions aux problèmes de leurs administrés. Les réponses que nous leur apportons avec ce texte sont placées sous le signe de l’efficacité et du pragmatisme. Ces mesures permettront ainsi aux collectivités de mieux encaisser la crise économique et même de concourir activement à l’effort de relance. Je pense notamment à la clause de « retour à meilleure fortune » pour les pertes de recettes des départements. Cette disposition, introduite par le Sénat et conservée dans le texte issu de la CMP, était très attendue par les élus locaux. Il en est de même pour la possibilité laissée à certaines collectivités de procéder à des dégrèvements de CFE ou à des exonérations temporaires de taxes de séjour en 2020. Il s’agit d’un levier utile mis à leur disposition, dont elles sauront faire usage.

Je regrette à cet égard que la commission mixte paritaire n’ait pas retenu le report de la date limite pour voter de tels dégrèvements. Notre groupe avait déposé plusieurs amendements dans ce sens. C’était finalement la date du 15 septembre qui avait emporté l’adhésion de notre assemblée. Avec le retour à la date du 31 juillet, décidé en commission mixte paritaire, nous ne laissons aux collectivités guère plus qu’une petite semaine pour voter des mesures importantes à destination des entreprises et de leurs territoires. Je crois qu’un délai supplémentaire aurait été le bienvenu. Nous risquons, ce faisant, d’envoyer un message négatif aux élus locaux : ce sont les collectivités qui doivent s’adapter aux contraintes de Bercy, et non l’inverse !

Notre groupe avait également fait adopter un amendement permettant le remboursement des achats de masques réalisés par les collectivités à partir du 1er mars. Cette disposition n’a malheureusement pas été retenue dans la version finale du texte. Là encore, nous aurions pu envoyer un message positif aux élus locaux en reconnaissant leur implication dans la crise.

Au-delà des collectivités territoriales, ce troisième projet de loi de finances rectificative amplifie les mesures d’urgence pour soutenir notre économie. Elles étaient également très attendues par nos entrepreneurs. Je pense au chômage partiel, aux allégements de charges ou encore au fonds de solidarité pour les entreprises.

Le Sénat a également été à l’initiative d’une mobilisation de crédits supplémentaires pour faire face à l’urgence de la situation. Il y va ainsi des moyens alloués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En tant que sénatrice d’Île-de-France, j’y suis particulièrement attentive. Je pense également aux investissements industriels, mais aussi et surtout à l’augmentation des crédits consacrés à l’apprentissage. C’est une décision stratégique que de miser sur notre jeunesse et son employabilité future.

Avant de conclure, je tiens à dire un mot d’un secteur qui souffre encore énormément de la crise. Indéniablement, la culture demeure le parent pauvre de la relance qui s’amorce à peine. Je crains que les dispositions finalement retenues ne soient encore très en deçà des attentes. Nous devrons nous en souvenir à l’automne.

En effet, ce dernier plan de sauvetage précède le plan de relance tant attendu. Au-delà de la question des véhicules législatifs adaptés, nous ne devons plus tarder pour engager vigoureusement la relance. La conclusion de l’accord européen doit nous conforter dans notre détermination. Nous avons obtenu, grâce à la solidarité de nos partenaires européens, les garanties nous permettant de ne pas revoir nos ambitions à la baisse.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants approuve ce troisième projet de loi de finances rectificative.