Intervention de Christine Lavarde

Troisième PLFR, en trois jours et trois nuits – j’espère, monsieur le ministre, que vous remarquez l’efficacité et la célérité du Sénat comparativement à celles de l’Assemblée nationale –, et troisième conclusion positive d’une commission mixte paritaire ! Cela vous montre une nouvelle fois que nous savons être constructifs et pragmatiques quand il s’agit de répondre à l’urgence économique et d’agir dans l’intérêt général.

Nous avons abouti à un texte qui ne reprend malheureusement qu’une quinzaine des deux cents mesures que nous avions votées au Sénat ce week-end. Je pense, par exemple, à l’extension de la remise de cotisations sociales à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, bien que nous déplorions que le taux de remise ne soit que de 50 % et non pas de 70 %, comme nous l’avions plaidé, pour les plus petites entreprises, celles de moins de 50 salariés. Je pense à la hausse des crédits pour le très haut débit. Je pense également à l’aide au recrutement en contrat d’apprentissage d’étudiants, qui a été étendue aux étudiants à bac+5.

Des mesures en faveur des collectivités territoriales ont également été retenues, notamment la conservation de la clause de « retour à bonne fortune », ainsi que la possibilité de financer, avec l’enveloppe de 1 milliard d’euros au titre de la DSIL, des projets en principe couverts par la DETR, afin qu’aucun projet, même les plus petits, ne reste au bord du chemin. Enfin, je ne peux manquer de citer l’élargissement de la compensation des pertes de recettes fiscales aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.

Cela étant dit, il s’agit d’un accord a minima. Nous regrettons que la plupart de nos propositions n’aient pas été retenues. Quand le seront-elles ? À la lecture du Figaro d’aujourd’hui – j’invite d’ailleurs Pascal Savoldelli à s’abonner à ce journal, …