Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite remercier les orateurs et apporter deux précisions.

La première est que ce débat aura lieu à la rentrée. Ainsi que le Premier ministre l’a dit au président du Sénat et à Mme la présidente de la région Île-de-France, l’État sera au rendez-vous. Nous aurons, d’ici à septembre-octobre et au PLFR de fin de gestion, une vision plus précise des pertes de recettes tarifaires ainsi que du versement mobilité.

Je précise cependant, parce que c’est un point important pour le débat, que l’Acoss, responsable des acomptes du versement mobilité, a mis en place un système avantageux pour la trésorerie d’Île-de-France Mobilités : depuis avril 2020, le mois de référence est février 2020. Les versements effectués sont donc crantés sur le mois de février. Ainsi, au 22 juillet, Île-de-France Mobilités a encaissé 2, 470 milliards d’euros sur une prévision annuelle de 4, 908 milliards d’euros, soit 50 %. La trésorerie n’est donc pas la principale difficulté, ce qui ne signifie pas, pour autant, qu’il n’y a pas de pertes de recettes liées à la période de confinement.

La seconde précision concerne les questions de calendrier : il n’y aura pas de PLFR 4 ; les PLFR 1, 2 et 3 contiennent des éléments qui permettent de financer certains dispositifs de relance, comme la prise de participation dans le capital de sociétés ou l’appel à projets pour les industries du futur. Le plan de relance à hauteur de 100 milliards d’euros, qui sera présenté lors du conseil des ministres du 24 août, sera détaillé. Une partie de ses mesures pourra être mise en œuvre grâce à ces outils et l’ensemble des dispositions fiscales et financières du plan de relance seront dans le projet de loi de finances pour 2021.

Si d’aventure nous avions besoin de compléter le financement pour 2020, nous disposons du PLFR de fin de gestion. Je suis désolé de contredire Mme la sénatrice Lavarde, mais nous en avons examiné un chaque année depuis trois ans, parallèlement au projet de loi de finances et avec une singularité propre à ce gouvernement : nous avons posé comme principe qu’il ne s’agisse que d’un PLFR de fin de gestion, nous nous opposons donc à l’inscription de toute disposition fiscale. C’est un exercice plutôt sain. Si nécessaire, toutefois, les circonstances pourraient nous amener à faire une entorse à cette règle pour répondre à la crise.