Intervention de Marc Laménie

Je voudrais m’exprimer en conclusion pour dire l’intérêt suscité par l’examen de ce PLFR 3, qui a donné lieu à une forte participation, avec de nombreux amendements. Je salue le travail de l’ensemble de nos collègues, sans oublier celui de tous les services du Sénat. De même, je salue l’engagement de nos collègues membres de la commission mixte paritaire, ainsi que de leurs homologues de l’Assemblée nationale.

Parmi les quelques chiffres à retenir, il y a malheureusement une diminution des recettes, qui atteint 24, 3 milliards d’euros, avec les baisses de 11, 7 milliards d’euros du produit de l’impôt sur les sociétés, de 8, 1 milliards d’euros de la TVA, de 2, 5 milliards d’euros du prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les dépenses, la solidarité financière est indispensable pour soutenir le monde économique, mettant en exergue les notions de compromis et de confiance. Je retiens également l’avance de 800 millions d’euros consentie à Île-de-France Mobilités pour faire face aux problèmes de transport, qui sont essentiels, ainsi que les dispositifs permettant de dégager des recettes fiscales et domaniales pour les collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer, avec 2 milliards d’euros d’avance aux collectivités territoriales pour soutenir les départements, dont certains sont particulièrement affectés par des baisses de DMTO.

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » reçoit 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement au titre de la DSIL et de la DETR, en soutien aux investissements portés par les collectivités territoriales pour aider l’artisanat du bâtiment et l’ensemble du secteur du BTP.

Naturellement, le plan d’urgence face à la crise sanitaire atteint près de 9 milliards d’euros.

On retrouve la solidarité à travers les missions qui concernent l’écologie, le développement durable, l’agriculture, l’économie, la recherche et l’enseignement supérieur ou la sécurité.

Je soutiendrai naturellement le travail de la commission mixte paritaire.