Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Franchement, monsieur le ministre, je serais tenté de vous demander assez directement : que vous faut-il ? Pourquoi cette obstination à ne pas repasser devant le Parlement en matière sociale ?

Ce caractère facultatif pose un réel problème, notamment quand des milliards d’euros de dépenses supplémentaires, non assurantielles, sont mises à la charge de la sécurité sociale par simple arrêté ministériel ; je songe, par exemple, aux masques et aux tests. Nous aurons, je pense, l’occasion d’en reparler rapidement.

Notre seconde proposition se fonde sur un regret : celui d’apprendre que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 comprendra la mission « Santé ». Notre commission plaide pour la disparition de cette mission, qui n’a plus aucune cohérence. Nous souhaitons l’intégration de l’aide médicale de l’État dans la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances » et appelons de nos vœux la rebudgétisation, au sein de cette même mission, du financement des différentes agences sanitaires financées par la sécurité sociale, à commencer par l’Agence nationale de santé publique. Monsieur le ministre, nous attendons une évolution de la maquette budgétaire sur ce point !