Intervention de Franck Riester

Laissez-moi vous répondre, monsieur le sénateur.

Sans cet avenant, l’augmentation d’impôts à laquelle auraient été confrontés les travailleurs frontaliers aurait frappé les ménages les moins fortunés d’entre eux. L’estimation qui a été faite nous a donc incités à travailler à l’élaboration de ce texte.

Quant au seuil des vingt-neuf jours évoqué par Mme Guillotin, la convention de 2018 a innové, avec des dispositions plus favorables au télétravail dans le réseau conventionnel. Le seuil de vingt-neuf jours télétravaillés depuis la France sans modification de situation fiscale est plus avantageux que ce dont bénéficient les travailleurs frontaliers belges et allemands. C’est, à nos yeux, un juste équilibre entre nos intérêts budgétaires et la volonté du Gouvernement de simplifier la vie des travailleurs frontaliers. Ces dispositions sont uniques dans notre réseau conventionnel.

S’agissant des modalités pratiques d’application de ce seuil, des discussions entre administrations fiscales française et luxembourgeoise ont abouti à un accord, qui donnera lieu à une prochaine publication d’un texte apportant des réponses détaillées à l’ensemble des questions des travailleurs frontaliers.

Pour conclure, j’insisterai sur tous les projets dont je parlais à l’instant. Il peut s’agir de projets dans le domaine de l’emploi, avec le développement de l’apprentissage, de la sécurité, avec, notamment, un travail commun mené au niveau de la police, ou encore de la culture – le projet Esch 2022, capitale européenne de la culture, permettra aussi de financer des projets transfrontaliers –, sans compter tous les projets de développement de crèches ou de structures liées à la dépendance.

Quant à la lutte contre la fraude, mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez que le Gouvernement est mobilisé sur le sujet. Je ne manquerai pas de faire part à mes collègues directement concernés des dossiers qui ont été mentionnés au cours de notre discussion.