Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi témoigne de l’élan de solidarité suscité par le dévouement des soignants ces derniers mois.

Face aux difficultés qui se multipliaient, les personnels ont su faire front, et bien souvent s’oublier, pour gérer une crise sanitaire sans précédent.

Entre autres manifestations de reconnaissance, l’idée d’offrir des jours de repos s’est exprimée, pour finalement se concrétiser dans le présent texte, qui permet également un mécanisme de conversion en chèques-vacances.

Il faut souligner que cette proposition de loi inscrite en urgence, appuyée par le Gouvernement, a suscité une certaine incrédulité de la part des personnels concernés tant le décalage est important entre cet acte et leurs besoins réels, alors même que la plupart d’entre eux ne peuvent tout simplement pas prendre leurs jours de repos !

Quelle signification donner au don de chèques-vacances lorsque c’est le fonctionnement des secteurs sanitaire et médico-social qui doit être réformé dans son intégralité ? Autrement dit, peut-on adhérer à ce qui ressemble fort à une mesure d’affichage ?

C’est la question que nous nous sommes posée lors de nos débats en commission des affaires sociales. Nous avons fait le choix de soutenir cette initiative. Il semble en effet difficile de se prononcer contre un texte solidaire. La proposition de loi permettra aux salariés français qui le souhaitent et le peuvent de témoigner leur reconnaissance, ce qui est important.

Elle pourra également constituer, même si ce n’est pas son objectif principal et qu’il n’est pas certain qu’elle rencontre le succès escompté, un soutien au secteur du tourisme français, durement touché par la crise sanitaire.

Le Sénat a donc choisi d’adopter une attitude constructive afin que le dispositif proposé puisse fonctionner sur le terrain, malgré une rédaction initiale approximative.

La commission mixte paritaire, à laquelle j’ai participé, a conservé les principaux apports de notre Haute Assemblée. Il était notamment important de préciser que les bénéficiaires devront avoir travaillé pendant la période de confinement et de fixer une date limite pour faire un don dans le cadre de ce dispositif.

Le Sénat a également prévu l’obligation de reverser au Trésor public les sommes versées à l’ANCV qui n’auraient pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020.

Députés et sénateurs ont par ailleurs recherché une solution de compromis entre leurs positions respectives concernant le don de jours de repos non pris voté par l’Assemblée, à distinguer du don de rémunération privilégié par le Sénat.

En effet, pour notre rapporteur, dont je tiens à souligner la qualité du travail, réintroduire la perspective de dons de jours de repos est une source de complexité supplémentaire pour les entreprises et induit une perte de sens, puisque le choix d’un salarié de renoncer à un jour de congé se traduira finalement par un versement de l’employeur. On aboutit alors à une sorte de prélèvement obligatoire pour l’employeur, ce qui s’éloigne de l’esprit de solidarité entre travailleurs qui motivait la démarche.

Une rédaction de compromis a pu être trouvée permettant le don de jours de repos, mais en le conditionnant à un accord de l’employeur.

Aussi les préoccupations des deux assemblées se trouvent-elles satisfaites. Il restera à vérifier si le dispositif atteint ses objectifs. Les préoccupations ont changé, certains salariés ont perdu des jours de congé ou rencontrent des difficultés financières. Le texte voté aujourd’hui sera-t-il utile dans ces conditions ?

Malgré notre réticence à multiplier les rapports, conformément à une position constante du Sénat, nous avons décidé en commission mixte paritaire que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport retraçant l’ensemble des sommes allouées d’ici au 31 mars 2021.

Notre groupe votera donc ce texte en espérant qu’il trouve à s’appliquer. Il faut s’attaquer maintenant aux vrais enjeux de notre politique de santé publique et éviter un simple saupoudrage de moyens financiers, comme le Gouvernement semble vouloir le faire à la suite du Ségur de la santé, même si des annonces plus systémiques ont été faites. Seules des réformes de fond pourront améliorer notre système de santé et répondre à l’investissement de nos soignants.