Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de votre accueil respectueux, tout en reconnaissant, madame Doineau, que j’aurais également préféré que ce soit dans un autre contexte.

J’ai bien écouté vos différentes interventions. Je prends note, bien sûr, de votre vigilance sur la traduction dans les faits de la création de la cinquième branche.

Vous savez bien que, dans le chantier que je vais mener, je serais d’autant plus vigilante que cette réforme est très importante pour moi. J’aurai bien sûr le souci permanent d’associer les sénateurs à ces travaux, en particulier s’agissant de la prospective.

J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le rapporteur général notamment au sujet de la règle d’or. Nous souscrivons évidemment à l’idée de mettre en place, à terme, une règle d’équilibre de valeur organique.

Néanmoins, regardons les faits. Les prévisions font apparaître un déficit de près de 50 milliards d’euros pour 2020. L’incertitude reste grande. La trajectoire pluriannuelle reste à construire. L’adoption d’une règle d’or aussi contraignante sur un champ aussi large semblait donc trop précoce.

Nous souhaitons qu’une discussion puisse avoir lieu sur une vision pluriannuelle des besoins de financement de la sécurité sociale avant de nous interroger sur l’opportunité, le sens et le périmètre d’une règle d’or.

Quant à la reprise de la dette des hôpitaux, les établissements de santé sont financés, comme je l’ai dit tout à l’heure, par l’assurance maladie. Le soutien financier visant à couvrir les échéances d’emprunts sera donc réalisé par celle-ci. Le Conseil d’État a souligné, dans son avis public, que la reprise de la dette des hôpitaux entrait bien dans le champ de la Cades.

Pour conclure, je veux saluer, à l’occasion de sa dernière intervention dans cet hémicycle, M. Yves Daudigny, qui est sénateur depuis 2008. Je veux tout simplement lui souhaiter le meilleur pour la suite.