Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Question préalable

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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