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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Question préalable
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie est rejeté.
