Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion de deux motions tendant à opposer la question préalable.

Nous allons successivement examiner la motion portant sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, puis la motion portant sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

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