Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de huit mois de travaux quelque peu perturbés par la crise sanitaire, nous avons formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels majeurs.

Je souhaite, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que vous preniez ce rapport pour ce qu’il est, soit un outil destiné à éviter qu’une telle situation ne se reproduise, et non une dénonciation de votre politique, comme j’ai pu l’entendre ou le lire dans la presse.

Avant toute chose, nos travaux ont mis en évidence des angles morts importants dans la politique de prévention des risques, en particulier la difficulté de l’administration à accéder en temps réel à l’information relative à la localisation et à la composition des produits stockés dans un site Seveso. Le nombre réduit de sanctions prononcées à l’encontre des industriels après le constat de manquements aux obligations légales et réglementaires semble relever d’une certaine passivité en matière de contrôles, notamment pour ce qui concerne le risque incendie, première source d’accident industriel.

Ensuite, nous avons constaté que le public est le grand absent de la politique de prévention des risques : 90 % des Français se sentent mal informés sur les risques industriels et technologiques et 10 % à peine affirment savoir comment réagir en cas d’accident.

Les élus et les associations de protection de l’environnement ont également formulé des critiques sur le fonctionnement des instances de concertation. L’accident de l’usine Lubrizol révèle donc, une fois encore, un manque de culture du risque et de la sécurité.

Pour tenir compte de ces fragilités, ma collègue rapporteure et moi-même demandons notamment l’augmentation de la fréquence des exercices, la diversification de la composition des structures de concertation, le renforcement des obligations des exploitants en matière de prévention du risque incendie et le développement des mutualisations entre opérateurs à l’échelle d’un bassin de risque. Plusieurs des mesures que vous avez soumises à consultation vendredi dernier, madame la ministre, reprennent ces recommandations, au moins pour partie. C’est une bonne chose.

Peut-être pourriez-vous également nous dire comment vous entendez faire en sorte que l’ensemble des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) soient approuvés d’ici à la fin de l’année.

La mise en place des nouveaux exécutifs locaux est une occasion privilégiée pour renforcer l’information des élus sur les risques industriels, mais aussi sur les risques sanitaires et sur les risques climatiques. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez contribuer à cette action qui nous semble tout à fait essentielle.

En matière financière, nous proposons de proroger le crédit d’impôt en faveur des ménages qui réalisent des travaux dans leur logement en lien avec un PPRT, mais aussi d’instituer une avance aux particuliers, car beaucoup d’entre eux ne paient pas d’impôt sur le revenu. Nous avons aussi affirmé la nécessité que les victimes de l’accident ne subissent aucune franchise. Cette mesure est tout sauf symbolique pour les personnes modestes touchées par l’incendie.

Je conclurai mon propos en vous interrogeant sur deux points, madame la ministre.

Comment comptez-vous tenir l’objectif que vous vous êtes fixé d’une augmentation de 50 % du nombre annuel de contrôles dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’ici à 2022 ? Comme vous le savez, depuis quinze ans, les effectifs de l’inspection des ICPE ont augmenté alors que le nombre de contrôles, lui, a été divisé par deux. Vous pouvez évidemment compter sur notre soutien s’il s’agit d’engager le combat contre Bercy pour atteindre cet objectif.

Surtout, comment comptez-vous mieux associer les citoyens à la politique de prévention des risques et renforcer l’information du public, en particulier les riverains des sites classés ?