Intervention de Jérôme Bascher

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs.

Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos compatriotes ultramarins, que nous oublions parfois un peu trop lors de nos débats.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de nombreuses autres, comme Ronan Le Gleut l’a rappelé. Depuis plusieurs décennies, toutes ont plus ou moins le même objet. Soutenir les Français de l’étranger en cas de crise majeure est une nécessité, nous le savons pour avoir trop souvent vécu une telle situation. Très récemment encore, Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, que je salue, ont défendu des propositions de loi similaires. Ces textes visaient à instituer un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger victimes d’événements graves.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit, elle, la création non pas d’un fonds de solidarité, mais d’un fonds d’urgence, car il s’agit de sortir de la logique assurantielle des fonds d’indemnisation et de choisir la voie du secours.

Une telle distinction n’a rien de rhétorique. Il s’agit bien en l’occurrence d’aider sans délai les Français de l’étranger à faire face à la menace à laquelle ils sont exposés ou à subvenir à leurs besoins essentiels auxquels ils ne peuvent plus répondre, grâce à une aide financière ou matérielle.

Est-ce une originalité, une bizarrerie législative ? Que nenni !

Certains fonds existants permettent déjà de venir en aide immédiatement aux Français les plus démunis faisant face à une crise majeure : le Fonds de secours pour l’outre-mer, qui aide financièrement les sinistrés ultramarins à la suite d’un événement naturel d’une intensité exceptionnelle, ou encore les secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur, mobilisés lors du passage de l’ouragan Irma ou des inondations dans l’Aude, par exemple. Nous n’écrivons donc pas sur une page vierge.

Rien n’est en revanche actuellement prévu pour les Français de l’étranger se trouvant dans une situation similaire. Or il importe de traiter tous nos compatriotes, toute la communauté nationale, de la même façon.

Face à la crise sanitaire de la covid-19, à la crise économique et sociale qui en résulte, nombre de Français de l’étranger se trouvent en difficulté. Le Gouvernement a mis en place un plan de soutien de 240 millions d’euros, que vous avez défendu, monsieur le secrétaire d’État, et qui a été adopté sans difficulté lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce plan prévoit 50 millions d’euros d’aides d’urgence, calquées sur le dispositif d’aides annoncé le 15 avril par le Président de la République lors d’une allocution télévisée pour les foyers les plus modestes en France, soit une aide de 150 euros par ménage, plus 100 euros par enfant à charge.

Le fonds dont cette proposition de loi prévoit la création permettrait d’éviter des interventions par à-coups et au cas par cas et d’instaurer une doctrine d’attribution des aides d’urgence mobilisées lorsque les circonstances le nécessitent.

Le texte permet également d’établir clairement une distinction entre les aides sociales existantes, notamment pour les personnes âgées. Elles sont nombreuses, mais souvent méconnues des Français de l’Hexagone, comme dirait le Président de la République – je préfère pour ma part parler de la métropole.

Ce fonds n’a, espérons-le, pas vocation à être souvent mobilisé. C’est la raison pour laquelle les conséquences budgétaires de sa création seraient, à la vérité, modestes : ses crédits pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiale. Je rappelle que la loi organique relative aux lois de finances prévoit une réserve de précaution, dont la création, je m’en souviens, avait suscité des débats dans cette enceinte. Il s’agit donc non pas d’inscrire des crédits supplémentaires, mais d’utiliser la réserve de précaution selon sa destination.

Nous pourrions aussi avoir besoin de prévoir des crédits supplémentaires au fur et à mesure, pour que la trajectoire de ce fonds soit soutenable. Pour l’heure, avançons pas à pas, à ce pas de sénateur, de sénateur romain, qui est le pas de la paix, afin de n’avoir jamais à nous servir de ce fonds et d’éviter bien des querelles ici et là. La sagesse romaine rappelle toutefois que si vis pacem, para bellum : il nous faut donc réarmer notre pays budgétairement face à ces crises. Tel est l’objet de ce fonds.

Enfin, les amendements qui ont été déposés reposent tous sur la même logique : il s’agit de faire place aux consultations des instances des Français de l’étranger. Le Sénat, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, défend les corps intermédiaires et la démocratie représentative. C’est pour cela que mon avis, exprimé plus en tant que sénateur républicain, au sens noble du terme – le sens partisan fonctionnerait aussi – qu’en tant que commissaire des finances, sera plutôt ouvert et reflétera mon attachement à la démocratie représentative.