Intervention de Jacky Deromedi

Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux.

Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, parfois, la nature s’emballe, où des conflits surgissent, nous essayons depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions souvent trop longues à se mettre en place. Cette proposition de loi ouvre un champ très large sur les événements concernés : crise sanitaire ou économique, catastrophes naturelles, guerre civile ou étrangère, toutes les situations sont visées.

À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucun autre soutien, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer.

Il est donc urgent de créer un fonds pour eux qui, partout dans le monde, portent les belles couleurs de notre drapeau, qui sont fiers d’être Français, qui ont fait la preuve qu’ils étaient courageux, qui ne bénéficient pas des aides sociales – chômage, retraite, sécurité sociale, école gratuite… – et tant d’autres avantages réservés aux Français qui vivent dans l’Hexagone ou outre-mer. Ils ne souhaitent qu’une chose, ne jamais avoir à tendre la main, mais il y a des circonstances où la nature, la politique, les virus vous font trébucher et, sans une main qui se tend, on ne peut pas se relever et on s’effondre. Ils n’auront besoin de notre solidarité que pour les aider à passer une vilaine vague, quelques mois seulement, et ils repartiront et seront de nouveau ces gens courageux dont nous sommes si fiers.

Ce fonds est un fonds de secours qui n’a vocation à être utilisé que dans des circonstances très particulières. Cette proposition de loi pose des principes de base et renvoie les mesures d’application au Gouvernement, lequel, sur le fondement des informations des postes diplomatiques et consulaires, dont le dévouement est unanimement reconnu, et des informations des élus des Français de l’étranger, est le plus à même de trouver les solutions les plus adaptées.

Je me réjouis que le rapporteur, Jérôme Bascher, ait proposé un amendement reprenant l’objet de celui que j’avais déposé sur les conseils consulaires et l’ait fait adopter par la commission des finances. Il vise à prévoir la consultation des conseils consulaires pour l’octroi des aides dans le cadre du fonds d’urgence.