Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 juin 2020 à 14h30
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs — Article 1er, amendement 5
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé :
Amendement n° 2, alinéa 5, au début
Insérer les mots :
, dans un délai de huit jours francs,
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
