Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 juin 2020 à 14h30
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs — Article 1er, amendement 6

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé :

Amendement n° 3, alinéa 3

Après le mot :

consultation

insérer les mots :

, dans un délai de quinze jours,

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

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