Intervention de Bruno Noury

Quand un bailleur social veut faire du locatif, il est contraint par des règles financières nationales assez strictes, notamment en matière de fonds propres. En ce qui nous concerne, ces règles empêchent les investissements, compte tenu des coûts fonciers que nous avons à supporter.

Je veux m'attarder sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), dispositif censé favoriser le développement économique des territoires. Deux critères conditionnent son application. Tout d'abord, la densité de population, qui ne doit pas être supérieure à 50 habitants au kilomètre carré. Or, sur nos îles, malgré le peu d'habitants, la densité peut être forte en raison de l'exiguïté. Résultat : on ne peut pas être classé en ZRR, alors qu'il y a peu d'habitants et qu'ils sont isolés.

Le second critère est le salaire médian. Là encore, ce critère n'est pas fait pour nous, puisqu'il ne reflète pas le véritable pouvoir d'achat des habitants des îles, confrontés à des surcoûts en matière de logement, d'alimentation et de santé.

Ces règles ne sont pas opérantes en ce qui nous concerne. Ainsi, l'île de Sein, commune la plus pauvre de Bretagne, ne peut pas être classée en ZRR. C'est un frein économique pour tous nos territoires. Nous souhaitons donc être alignés sur les règles qui prévalent dans les outre-mer.