Intervention de René Teulade

J’espère qu’il ne s’agit pas de constituer un fichier des bénéficiaires de l’AME !

Quoi qu’il en soit, cette mesure aura pour grave conséquence que les bénéficiaires de l’AME les plus démunis renonceront à se soigner. Cela n’est pas anodin : ces personnes sont souvent atteintes de maladies graves et contagieuses.

L’instauration de cette nouvelle franchise me rappelle un combat que j’ai mené en 1979, en tant que président de la Mutualité française, lorsque le gouvernement de M. Barre a institué le ticket modérateur d’ordre public, le fameux TMOP. Il s’agissait déjà de responsabiliser les consommateurs en leur faisant payer une partie des dépenses. Il aura fallu l’envoi de 7 millions de cartes postales au Président de la République, soit la plus grande pétition de tous les temps, pour que cette décision soit remise en cause.

La mise en place de franchises pour l’AME est une mesure injuste. Du reste, aucune étude sérieuse ne prouve que l’instauration d’une franchise responsabilise les assurés sociaux et diminue la consommation dans le domaine de la santé.

Madame la ministre, votre projet de budget se fonde sur des projections selon nous optimistes, qui ne correspondent pas à la réalité économique. Nous espérons cependant qu’un certain nombre de vos prévisions se réaliseront, afin que les déficits de la sécurité sociale puissent être réduits, mais nous en doutons. Nous devrons donc sans doute constater un nouvel approfondissement du « trou ».

Le reproche essentiel que nous faisons à votre projet de budget est qu’il n’est pas juste pour les Français. Il touche les plus faibles et épargne les plus forts. C’est pourquoi nous présenterons des amendements visant à restaurer la solidarité et un peu plus de justice. Si vous n’acceptez pas nos propositions, nous voterons contre ce projet de budget de la sécurité sociale pour 2011.