Intervention de Alain Milon

Les dispositions de cet article 20, même avec un seuil ainsi relevé, ne risquent-elles pas de retirer toute motivation à cette industrie et de nuire à l’intérêt des patients, ainsi qu’aux efforts actuellement déployés pour améliorer l’attractivité de notre pays en matière de recherche et de production dans ce domaine ? À cet égard, nous suivrons avec beaucoup d’attention le sort réservé aux amendements présentés par notre collègue Gilbert Barbier.

J’évoquerai maintenant la mise en place de maisons de naissance, prévue par l’article 40 du projet de loi.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez répondu à une inquiétude légitime sur la sécurité de l’acte d’accouchement, en apportant deux garanties : d’une part, le jumelage de ces maisons de naissance à des maternités ; d’autre part, la limitation de leur champ d’intervention aux grossesses sans risque. Or grossesse sans risque ne veut pas dire accouchement sans risque.