Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 8 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Lorsque je suis arrivé au Sénat, j'avais été surpris de voir qu'à la fin de chaque texte que nous votions figurait une partie relative à l'application outre-mer, qui autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Les choses ont évolué depuis. Comment envisagez-vous l'inscription dans la loi d'une différenciation propre à chaque territoire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion