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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 8 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe
Michel Magras, président :Les responsabilités respectives de la préfecture et de l'ARS sont difficilement compréhensibles. Même les collectivités relevant de l'article 74, qui disposent de la compétence d'urbanisme, de construction, d'habitation et de logement, font face à des blocages. S'il est fait la moindre découverte au cours de travaux, nous devons attendre deux ans qu'une étude archéologique soit réalisée avant de pouvoir les reprendre.
