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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 10 juin 2020 : 1ère réunion
Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe
Michel Magras, président :Dans le cadre de votre proposition de loi organique, vous incluez donc une demande de transfert de compétence normative dans un certain nombre de domaines.
